Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 26 Octobre 2018 Civil - Bien et patrimoine
Du bail dérogatoire au bail de neuf ans : l’inscription au RCS n’est pas indispensable
Image
Publié le 26 Octobre 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Lutte contre la maltraitance des enfants et des personnes dépendantes : les recommandations du Défenseur des droits
Image Jean-François Humbert, nouveau président du CSN, lors d’une conférence de presse le 25 octobre
Publié le 25 Octobre 2018 Public - Public
Vers un notariat « rénové » : Jean-François Humbert présente les nouveaux chantiers du notariat
Image
Publié le 25 Octobre 2018 Affaires - Affaires, Sociétés
L’Autorité de la concurrence rend une cinquième décision fondée sur la loi Lurel