Fils d'actualités juridiques

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Publié le 21 Septembre 2018 Fiscalité - Fiscalité
Taxe d’habitation : la DGFiP a mis en ligne le code source et l'algorithme
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Publié le 21 Septembre 2018 Public - Public
ONIAM : modification de la procédure d’instruction des demandes d’indemnisation en cas de dommages causés lors de mesures sanitaires d’urgence
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Publié le 21 Septembre 2018 Civil - Bien et patrimoine
Résiliation du bail rural : formalisme de la mise en demeure préalable
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Publié le 21 Septembre 2018 Public - Public
Agent contractuel : quid de sa prise de congés pendant sa période d’essai ?