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Mise en œuvre des réformes : tour de vis dans les ministères

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03/10/2019

C’est officiel : chaque ministère pourra désormais compter un nouveau conseiller. Sa fonction : veiller à la bonne application des réformes.

Un décret paru au Journal officiel du 3 octobre 2019, cosigné par le président de la République et le Premier ministre, vient en effet modifier un autre texte de 2017 (D. n° 2017-1063, 18 mai 2017) afin d’augmenter le nombre de conseillers autorisés par ministère.

Une montée en pression en trois temps, avec pour objectif de s'assurer que les textes votés seront bien appliqués, particulièrement lorsqu'ils nécessitent une kyrielle de décrets d'application, comme pour la loi de programmation pour la Justice ou la loi PACTE, par exemple.

D'abord une circulaire du 5 juin 2019 (Vent de réorganisation dans les administrations centrales, Actualités du droit, 9 juin 2019). En pratique, « afin de mieux suivre l'exécution des réformes, (cette circulaire demande) d'accompagner chaque projet de loi de cinq indicateurs d'impact qui devront permettre de mesurer de manière efficace l'atteinte des résultats de vos politiques publiques ». Des indicateurs et leurs modalités d'élaboration doivent donc être identifiés lors de la présentation de chaque projet de loi en Conseil des ministres et intégrés à l'étude d'impact des projets de lois. Un impératif pour tous les projets de loi examinés en conseil des ministres à compter de juin 2019.

Ensuite, l’annonce mi-septembre du déploiement d’une application pour suivre de très près le taux d’exécution des réformes (L'application de Macron pour surveiller le travail des ministres, Le Point, 16 sept. 2019).

Et désormais, ce nouveau conseiller. L'article 1^er de ce décret du 2 octobre 2019 prévoit ainsi que « Le cabinet d'un ministre, d'un ministre délégué ou d'un secrétaire d'État peut comprendre, en outre, un membre chargé du suivi de l'exécution des réformes ». Mi-œil de Moscou mi-conseiller technique, ses missions consisteront à aider les cabinets à déployer concrètement les réformes votées.

Reste à voir quels ministères intégreront ce nouveau type de conseiller. Et si le taux d’application des réformes augmente vraiment…

Pour faire le point sur l'échéancier d'application de la loi PACTE, v. PACTE : vague de décrets dans les prochaines semaines, Actualités du droit, 12 sept. 2019