Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 17 Avril 2019 Public - Public
Comité régional de l’alimentation : composition et fonctionnement
Image
Publié le 17 Avril 2019 Public - Public
Fruits et légumes frais : suppression du contrat de vente obligatoire
Image
Publié le 17 Avril 2019 Public - Public
Promotion des produits alimentaires : agents habilités pour le contrôle
Image
Publié le 17 Avril 2019 Public - Public
Retrait et rappel de denrées alimentaires et aliments pour animaux  : sanctions pénales