Fils d'actualités juridiques

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Publié le 15 Mars 2019 Fiscalité - Fiscalité
L’enseignement de la conduite automobile pour les catégories B et C1 est-il exonéré de TVA ?
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Publié le 14 Mars 2019 Civil - Bien et patrimoine
Censi-Bouvard : nouvelle procédure d’autorisation pour les résidences avec services pour personnes âgées ou handicapées
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Publié le 14 Mars 2019 Public - Public
Label rouge : homologation d’un nouveau cahier des charges
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Publié le 14 Mars 2019 Public - Public
Aliments pour animaux : rectificatif concernant un additif