Fils d'actualités juridiques

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Publié le 12 Novembre 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Droit au séjour dans l’UE : conjoints et pacsés sont soumis à des régimes différents
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Publié le 12 Novembre 2018 Travail et social - Travail et social
Verrouillage des forfaits-jours
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Publié le 09 Novembre 2018 Fiscalité - Fiscalité
Contrôle fiscal : quels documents l’administration peut-elle adresser simultanément au contribuable ?
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Publié le 09 Novembre 2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Annulation du règlement européen relatif à l'étiquetage énergétique des aspirateurs