Fils d'actualités juridiques

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Publié le 17 Octobre 2018 Civil - Bien et patrimoine
Réglementation afférente à l’installation d’une éolienne familiale
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Publié le 15 Octobre 2018 Public - Public
Colloque sur « la réforme des professions de santé par ordonnance »
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Publié le 15 Octobre 2018 Civil - Bien et patrimoine
Manquement du bailleur à son obligation de délivrance
Image Thomas ANDRIEU, DACS, et Natalie FRICERO, professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis
Publié le 15 Octobre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Thomas ANDRIEU et Natalie FRICERO : « La certification des plateformes proposant des conciliations, médiations ou arbitrages en ligne devrait contribuer...