Fils d'actualités juridiques

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Publié le 18 Juin 2018 Fiscalité - Fiscalité
Taxe professionnelle : précisions sur le calcul de la valeur ajoutée de l'entreprise
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Publié le 18 Juin 2018 Public - Public
Irrégularité de la publication d'un article à des fins de propagande électorale dans un journal local
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Publié le 18 Juin 2018 Fiscalité - Fiscalité
Précisions du Conseil d’État sur la notion de « holding animatrice »
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Publié le 15 Juin 2018 Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles, Civil
Point de départ du délai de prescription de l'action du maître d'ouvrage contre le fournisseur