Fils d'actualités juridiques

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Publié le 15 Novembre 2017 Public - Public
Des nouveaux seuils de passation qui font la part belle aux procédures adaptées
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Publié le 15 Novembre 2017 Public - Public
Concession de transports urbains de Lille : l’égalité des candidats passe avant tout
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Publié le 15 Novembre 2017 Fiscalité - Fiscalité
Exonération des plus-values de cession de logements par des non-résidents : conformité à la Constitution
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Publié le 15 Novembre 2017 Public - Public
Conditions du recours en interprétation de stipulations contractuelles