Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 06 Septembre 2017 Public - Public
Besoins de l’acheteur, sourcing, accords-cadres … Bercy diffuse ses bonnes pratiques de la rentrée
Image
Publié le 06 Septembre 2017 Public - Public
Nouvelle distribution parcellaire : date d'appréciation de la nature de culture des parcelles
Image
Publié le 05 Septembre 2017 Public - Public
Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d'étrangers et "immunité humanitaire"
Image
Publié le 05 Septembre 2017 Affaires - Sociétés
Exonération de la plus-value réalisée en cas de cession de la résidence principale : quid du cédant n'étant plus résident fiscal...