Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 15 Juin 2016 Affaires - Affaires, Transport, Banque et Finance
Champ d'application de l'obligation déclarative aux douanes de transfert de capitaux
Image
Publié le 15 Juin 2016 Affaires - Affaires
Cumul des poursuites pénales et administratives pour contrebande : et le non bis in idem dans tout ça ?
Image
Publié le 14 Juin 2016 Public - Public
Importation : modifications en ce qui concerne l’Argentine et le Brésil
Image
Publié le 14 Juin 2016 Public - Public
La reconnaissance de certains organismes de contrôle est prolongée de 2 ans