Fils d'actualités juridiques

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Publié le 17 Décembre 2018 Civil - Responsabilité
Le préjudice d’avilissement d’une victime de prostitution forcée ne constitue pas un préjudice spécifique !
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Publié le 17 Décembre 2018 Civil - Responsabilité
Hépatite C : précisions sur l’étendue du préjudice spécifique de contamination
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Publié le 17 Décembre 2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Informations professionnelles, Procédure civile et voies d'exécution
Violences faites aux femmes : lancement de l’opération « 5 000 actes gratuits par an sur tout le territoire »
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Publié le 17 Décembre 2018 Civil - Immobilier
La nécessaire précision des motifs de la décision de rétrocession de la Safer