Fils d'actualités juridiques

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Publié le 13 Juillet 2018 Civil - Responsabilité
Explosion d’un transformateur électrique en raison d’un défaut de sécurité : régimes de responsabilité et de prescription applicables
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Publié le 13 Juillet 2018 Social - IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux, Contrat de travail...
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 9 juillet
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Publié le 12 Juillet 2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Appréciation des conditions de délivrance du titre de séjour temporaire « vie privée et familiale »
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Publié le 12 Juillet 2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers
Majoration du quotient familial pour prise en charge d’une personne invalide