Fils d'actualités juridiques

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Publié le 04 Février 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Violences conjugales : une circulaire volontariste
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Publié le 04 Février 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Bioéthique : le Sénat remanie largement le projet de loi
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Publié le 04 Février 2020 Public - Public
Certifications de conformité : modification de la liste
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Publié le 04 Février 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Ingérence politique des autorités lituaniennes ayant ralenti le retour d’un enfant auprès de son père allemand