Fils d'actualités juridiques

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Publié le 30 Janvier 2020 Affaires - Affaires
Décision de la « commission copie privée » relative à la fixation de la rémunération concernant les clés USB et...
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Publié le 30 Janvier 2020 Civil - Bien et patrimoine
Création d’un droit de préemption pour préserver les ressources en eau
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Publié le 30 Janvier 2020 Public - Public
Composition du Conseil national de l’alimentation : ajout d’un nouveau membre associatif
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Publié le 30 Janvier 2020 Public - Public
Nomination, renouvellement ou révocation du dirigeant de SNCF Réseau : les modalités se précisent