Fils d'actualités juridiques

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Publié le 10 Janvier 2020 Fiscalité - Fiscalité
CIR : sous-traitance en cascade – mise en place d’un dispositif anti-abus
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Publié le 10 Janvier 2020 Fiscalité - Fiscalité
Paiement solidaire : nouvelle définition des plateformes en ligne
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Publié le 10 Janvier 2020 Fiscalité - Fiscalité
Lutte contre les dispositifs hybrides : transposition des directives ATAD
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Publié le 10 Janvier 2020 Fiscalité - Fiscalité
Fusions – Transfert de déficit : dispense d’agrément préalable – conditions