Fils d'actualités juridiques

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Publié le 01 Juillet 2016 Affaires - Droit économique, Commercial
Contrefaçon de marque : sur le risque de confusion en cas de reproduction avec adjonction
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Publié le 01 Juillet 2016 Affaires - Sociétés et groupements
Absence de droit de l'usufruitier sur les bénéfices sociaux mis en réserve
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Publié le 30 Juin 2016 Affaires - Fiscalité des entreprises
Plus-value de cession de clientèle d'un cabinet d'avocat : un stagiaire salarié peut-il bénéficier de l'exonération ?
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Publié le 30 Juin 2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Procédure civile et voies d'exécution
Délai pour la contestation de la déclaration de surenchère du prix de l'adjudication sur licitation