Fils d'actualités juridiques

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Publié le 30 Octobre 2019 Public - Public
Pesticides : nouvelles limites maximales
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Publié le 30 Octobre 2019 Public - Public
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Publié le 30 Octobre 2019 Fiscalité - Fiscalité
Précisions relatives au refus du droit à déduction lorsque l'assujetti savait ou aurait dû savoir qu'il participait à une fraude...
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Publié le 29 Octobre 2019 Affaires - Affaires
Expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées : la position de la CNIL