Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 15 Octobre 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Loi PACTE : les formalités déclaratives de l’activité professionnelle régulière du conjoint du chef d’entreprise précisées
Image
Publié le 15 Octobre 2019 Affaires - Transport, Affaires
Accords commerciaux de l’UE en 2018 : un « bon usage » selon la Commission
Image
Publié le 15 Octobre 2019 Fiscalité - Fiscalité
Paradis fiscaux : deux pays retirés de la « liste noire », et cinq de la « liste grise » de...
Image
Publié le 15 Octobre 2019 Public - Public
IGP « Cidre de Normandie » : modification du cahier des charges