Fils d'actualités juridiques

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Publié le 07 Octobre 2019 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 483
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Publié le 07 Octobre 2019 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1877
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Publié le 06 Octobre 2019 Pénal - Pénal
Droit de visite des personnes par les douaniers : quelle durée ?
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Publié le 06 Octobre 2019 Pénal - Pénal
Visite douanière domiciliaire insuffisamment motivée en fait : ordonnance invalide, mais validée