Fils d'actualités juridiques

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Publié le 25 Septembre 2019 Affaires - Affaires
Signe "Label Rose" : risque de tromperie sur l’origine et la qualité des produits visés ?
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Publié le 25 Septembre 2019 Civil - Bien et patrimoine
Non-respect des règles parasismiques et garantie décennale
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Publié le 25 Septembre 2019 Civil - Bien et patrimoine
Assurance construction : clauses relatives aux règles de l’art et déchéance de garantie
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Publié le 25 Septembre 2019 Affaires - Affaires
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de septembre est sorti !