Fils d'actualités juridiques

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Publié le 18 Juillet 2018 Civil - Bien et patrimoine
Précisions sur la notion de copropriétaire « opposant »
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Publié le 18 Juillet 2018 Civil - Bien et patrimoine
Illégalité de l’arrêté de péril : quid du coût des travaux de démolition ?
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Publié le 18 Juillet 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Donation incorporée à une donation-partage : pas de rapport !
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Publié le 17 Juillet 2018 Travail et social - Travail et social
Répartition des sièges au sein des collèges : la Direccte peut-elle prendre en compte des circonstances particulières ?