Fils d'actualités juridiques

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Publié le 29 Juin 2020 Fiscalité - Fiscalité
Taxe foncière sur le bâti : évaluation de la valeur locative d'un hypermarché par la méthode comparative
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Publié le 26 Juin 2020 Public - Public
Le recours Tarn-et-Garonne ouvert même sans mention de la date de conclusion du contrat dans l’avis d’attribution
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Publié le 26 Juin 2020 Fiscalité - Fiscalité
Taxe sur les surfaces commerciales : une application aux concessions automobiles
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Publié le 26 Juin 2020 Fiscalité - Fiscalité
Groupe familial : plus-value sur cession de titres et droit à abattement