Fils d'actualités juridiques

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Publié le 24 Juin 2020 Public - Public
Un second tour des élections municipales organisé dans des conditions sanitaires renforcées
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Publié le 24 Juin 2020 Affaires - Commercial
Admission au passif d’une créance : utiles rappels sur les sûretés réelles pour autrui et la cession de créance
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Publié le 24 Juin 2020 Public - Public
Contentieux éolien en mer : pas de réforme mais une accélération des nouveaux projets
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Publié le 24 Juin 2020 Fiscalité - Fiscalité
TVA et réduction de la base d’imposition : rappel de la CJUE sur une application de la directive