Fils d'actualités juridiques

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Publié le 08 Janvier 2020 Fiscalité - Fiscalité
Exonération des droits d’enregistrement : quid en cas de divorce par consentement mutuel par acte d’avocat ?
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Publié le 08 Janvier 2020 Civil - Bien et patrimoine
Revalorisation des rentes viagères 2020
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Publié le 08 Janvier 2020 Affaires - Affaires
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er janvier 2020
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Publié le 08 Janvier 2020 Civil - Bien et patrimoine
Loi de finances pour 2020 : présentation des premières dispositions en matière immobilière