Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 20 Décembre 2019 Public - Public
Marchés publics : les changements de seuils se poursuivent pour 2020
Image
Publié le 20 Décembre 2019 Public - Public
Liste électorale consulaire ou communale : choisir pour éviter la radiation
Image
Publié le 20 Décembre 2019 Public - Public
Importation de produits alimentaires : poste d’inspection de Dunkerque
Image
Publié le 20 Décembre 2019 Public - Public
Agriculture biologique : homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors-foyer à caractère commercial