Fils d'actualités juridiques

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Publié le 02 Janvier 2020 Civil - Bien et patrimoine
Redevance d’archéologie préventive : nouvelle hausse du taux pour 2020
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Publié le 31 Décembre 2019 Public - Public
Nouveau décret sur l’interdiction des plastiques à usage unique
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Publié le 30 Décembre 2019 Public - Public
DGCCRF : nouvelle organisation
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Publié le 27 Décembre 2019 Public - Public
Manquement du comptable public à ses obligations : modalités d’appréciation de l’existence d’un préjudice financier causé à l’organisme public