Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 27 Novembre 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Grenelle contre les violences conjugales : focus sur les mesures annoncées en droit de la famille
Image
Publié le 27 Novembre 2019 Affaires - Affaires
Robots connectés et données personnelles : quels sont les conseils de la CNIL
Image
Publié le 27 Novembre 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Transmission d’une QPC sur l'accouchement sous le secret et les droits du père par le sang
Image
Publié le 27 Novembre 2019 Civil - Civil
Diagnostic prénatal : obligation d’information due à la patiente à tout moment de la grossesse