Fils d'actualités juridiques

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Publié le 26 Novembre 2019 Public - Public
Promotion des produits agroalimentaires de l’UE
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Publié le 26 Novembre 2019 Public - Public
États des lieux de l’utilisation des additifs alimentaires dans les produits transformés
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Publié le 26 Novembre 2019 Civil - Bien et patrimoine
Demande d’AEC : précisions sur la suspension de la procédure par le préfet
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Publié le 26 Novembre 2019 Fiscalité - Fiscalité
Majoration du prix d’acquisition : gare à l’absence de justification des dépenses