Fils d'actualités juridiques

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Publié le 12 Septembre 2016 Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
Adjudication forcée d'immeuble : validité du procès-verbal d'adjudication
Image Par Charles CONSTANS, notaire stagiaire
Publié le 12 Septembre 2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Clause testamentaire réputée non écrite pour atteinte au droit de demander le partage
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Publié le 12 Septembre 2016 Civil - Fiscalité des particuliers
​Sur la qualité de résident fiscal indonésien
Image Par Arnault SCHMIT, Master 2 Droit du patrimoine professionnel
Publié le 12 Septembre 2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Qui, de l’usufruitier ou du nu-propriétaire, doit profiter de la distribution des réserves ?