Fils d'actualités juridiques

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Publié le 19 Novembre 2019 Affaires - Affaires
CNIL : « les civic tech bouleversent-elles vraiment la démocratie ? »
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Publié le 19 Novembre 2019 Affaires - Affaires, Sociétés
SFR condamné par la DGCCRF à une amende record de 3,7 millions d'euros pour retards de paiement
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Publié le 19 Novembre 2019 Affaires - Affaires, Transport
Effet interruptif de prescription du PV douanier : principe et cas « d’annule et remplace »
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Publié le 19 Novembre 2019 Public - Public
Jouets : nouvelles limites maximales en aluminium